Catégorie : KSA avocats + notaires
12 juillet 2024
Par Me Mélanie Rhéaume et Me Sabrina Allard
Les vacances sont souvent synonymes de détente et de loisirs, mais elles peuvent également comporter des risques, notamment lors de la participation à diverses activités de plein air ou sportives. Il n’est pas rare que les entreprises organisatrices de ces activités demandent aux participants de signer une décharge de responsabilité (également appelée exonération de responsabilité)....