Droit immobilier

À propos de notre service de droit immobilier

L’alliance de nos cabinets de notaires et d’avocats permet à nos professionnels d’intervenir dans le cadre de toute entente en lien avec la possession ou les transactions immobilières, en matière de financement immobilier ou pour la rédaction et la négociation de baux commerciaux et de documents visant la copropriété ou encore la propriété superficiaire. Nos professionnels sont de plus en mesure de vous assister lorsque vous rencontrez des enjeux relatifs aux troubles de voisinage, au zonage et à l’aménagement du territoire, à la construction ou encore à l’environnement. C’est ainsi que nous pourrons vous accompagner dans la réalisation de tous vos projets de construction commerciaux, résidentiels ou institutionnels.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Droit immobilier

  • Bornage

  • Conversion en propriété divise

  • Déclaration de copropriété divise ou indivise (résidentiel ou commercial)

  • Demande en reconnaissance judiciaire du droit de propriété pour prescription acquisitive

  • Donation

  • Échange

  • Examen des titres immobiliers

  • Hypothèque immobilière

  • Offre d’achat

  • Quittance

  • Servitude

  • Convention d’indivision

  • Vente (résidentiel ou commercial)

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Nos professionnels en ce domaine

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Notaire

Pierre Rheault

Avocat

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Notaire

Jean-Sébastien Roy

Notaire

Simon Roy

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