Procédures non contentieuses

À propos de notre service de procédures non contentieuses

Lorsque survient un décès ou encore lorsque des procédures non contestées en matière de droit de propriété doivent être instituées, nos notaires sont en mesure d’assister et de conseiller notre clientèle dans l’administration et la présentation des demandes devant les tribunaux, et ce, dans les meilleures conditions possibles et de manière ordonnée. Bien que ce processus ne soit pas antagoniste par nature, sa complexité ou alors le contexte de décès peuvent faire en sorte que l’aide d’un professionnel chevronné en la matière soit la bienvenue.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Procédures non contentieuses

  • Demande en adoption

  • Demande en matière de tutelle d’un mineur

  • Demande en modification du registre de l’état civil

  • Demande en prescription

  • Demande en reconnaissance judiciaire du droit de propriété pour prescription acquisitive (non contestée)

  • Homologation de mandat en cas d’inaptitude

  • Ouverture de tutelle au majeur

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins

Nos professionnels en ce domaine

Marie-Josée Raymond

Notaire

Amélie Rivard

Notaire

Jean-Sébastien Roy

Notaire

Maxime Létourneau

Notaire

Cassy Bernier

Notaire

Karine Lemay

Notaire

Stéphanie Moreau-Deschênes

Notaire

Cindy Morin

Notaire

Andréanne Bédard

Notaire

Jean-François Nolet

Notaire

Marie-Pier Ouellet

Notaire

Claudia Beaulieu

Notaire

Ariane Michaud

Notaire

Joanie Pelletier

Notaire

Des questions?

Écrivez-nous et un membre de notre équipe vous contactera dès que possible!

Hidden
Hidden