Droit de la personne

À propos de notre service en droit de la personne

Nos notaires sauront assister nos clients dans tous les champs de la pratique notariale dite plus traditionnelle. À cet égard, ils pourront rédiger tous les contrats visant l’union entre personnes ainsi que les documents légaux en prévision de leur inaptitude ou de leur décès. Ils peuvent également conseiller et appuyer les familles afin de protéger les mineurs et les majeurs, tant au stade préventif qu’au stade de l’institution de procédures non contentieuses.

Si toutefois cela devenait nécessaire, les avocats de notre équipe pourront agir dans des procédures contentieuses visant la protection des intérêts des personnes vulnérables ou inaptes, notamment des aînés, avec toute l’humanité que ce type de dossier commande. À ce titre, ils pourront entreprendre des procédures de représentation temporaire ou permanente de majeurs inaptes, d’assistance aux majeurs, d’homologation de mandat de protection et en ouverture de régimes de protection (tutelle ou curatelle).

Voici les nombreux volets de notre expertise en Droit de la personne

  • Demande d’autorisation de soins

  • Demande d’ordonnance de sauvegarde

  • Demande en matière de tutelle d’un mineur

  • Demande en modification du registre de l’état civil

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins

  • Demande en adoption

  • Ouverture d’un régime de protection (conseiller, tutelle, curatelle)

  • Rédaction et homologation d’un mandat en cas d’inaptitude

  • Testament

  • Fiducie entre vifs

  • Contrat d’union civile

  • Procuration et mandat en cas d’inaptitude

  • Convention de séparation

  • Contrat de mariage

  • Testament fiduciaire

  • Contrat d’union de fait

  • Célébration de mariage et d’union civile

  • Médiation familiale

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