Français
Baux commerciaux
Constitution de sociétés et de sociétés par actions
Démarrage d’entreprise
Fiducie
Financement
Immobilier
Réorganisation
Successions
Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies
Transfert d’entreprise familiale
Convention d’indivision
Donation
Échange
Examen des titres immobiliers
Hypothèque immobilière
Offre d’achat
Quittance
Servitude
Vente (résidentiel ou commercial)
Contrat de mariage
Contrat d’union de fait
Fiducie entre vifs
Procuration et mandat en cas d’inaptitude
Testament
Testament fiduciaire
Attestation de documents divers
Autorisation à voyager à l’extérieur du pays pour enfant mineur
Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
Déclaration d’hérédité
Désignation de liquidateur
Inventaire des biens du défunt
Lecture de testament
Publication d’avis légaux
Recherche testamentaire
Reddition de compte et partage
Renonciation à une succession
Cautionnement
Hypothèque légale
Hypothèque mobilière avec et sans dépossession
Préavis d’exercice de droits hypothécaires
Français
Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985.
De par ses champs de pratique variés, Me Roy agit comme conseiller juridique dans plusieurs domaines du droit. Il exerce particulièrement dans les secteurs du droit immobilier résidentiel et commercial, du droit corporatif, de la planification personnelle (testament et mandat en prévision de l’inaptitude) et du droit successoral. Il a développé une expertise particulière en droit des affaires, vente d’entreprise, financement commercial et réorganisation corporative. Dans chacun de ses dossiers, Me Roy cherche à vulgariser les droits et obligations du client eu égard aux documents légaux qui lui sont présentés ; cela permettant d’établir le lien de confiance avec ses clients, lequel est nécessaire à ceux-ci afin d’apprécier leur expérience juridique.
Année d’admission à la profession : 1985
1985 : Diplôme de droit notarial, D.D.N., Université Laval.
1984 : Licence en droit, LL. B., Université Laval.
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Service connexe au rôle d’officier public du notaire
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