Protection des renseignements personnels et accès à l’information

Dans le cadre d’enjeux concernant la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information, nos professionnels sont habiletés à conseiller et outiller les organisations et entreprises afin qu’elles se conforment à leurs obligations en cette matière.

La réforme québécoise en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, essentiellement issue de Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la Loi 25), a fait couler beaucoup d’encre et renforce les obligations des organisations et entreprises qui collectent et détiennent des données de nature personnelle. Domaine en mouvance, nos professionnels de ce secteur s’assurent de mettre leurs connaissances à jour et sont à l’affut des développements et nouveautés à cet égard.

Nos conseillers juridiques offrent un accompagnement clés en mains et soutiennent leurs clients dans la rédaction de la documentation juridique requise en vertu de la législation applicable, notamment des politiques et des plans de gestion des incidents.  Ils sont par ailleurs en mesure de dispenser de la formation aux dirigeants et employés en matière de protection des renseignements personnels afin de les sensibiliser sur le sujet.

Nos professionnels sont en outre en mesure de brosser un portrait d’une entreprise en matière de conformité, selon ses besoins, particularités et spécificités ainsi qu’en fonction du régime juridique applicable à ses activités et de l’inventaire des renseignements personnels qu’elle détient. Identifier des risques et formuler des recommandations juridiques en lien avec les pratiques de l’entreprise font également partie de l’accompagnement offert par notre cabinet.

Nos avocats sont également en mesure d’outiller les entreprises en cas de survenance d’un incident de confidentialité.  Notre approche est pratique et adaptée à la réalité de nos clients.

En outre, ils sont appelés à guider des organisations et entreprises et à l’égard de demandes d’accès à des renseignements personnels et/ou à l’information. À ce titre, ils plaident devant les instances administratives en matière d’accès à l’information.