Service connexe au rôle d’officier public du notaire

À propos de notre service connexe au rôle d’officier public du notaire

En plus d’être des professionnels accumulant plusieurs années d’expertise, nos notaires bénéficient du titre d’officier public. Ce statut leur permet de conférer aux actes reçus devant eux le caractère d’authenticité reconnu par l’autorité publique et d’ainsi faire foi de leur contenu. Les actes reçus en minute sont alors conservés dans un greffe, et des copies authentiques sont transmises. À ce rôle se rattache un important devoir d’impartialité. Cette particularité permet non seulement de distinguer le notaire des autres juristes, mais aussi d’assurer que les contrats sont formés adéquatement en attestant la compréhension et le consentement des parties impliquées, ce qui permet de prévenir les litiges futurs.

Par ailleurs, certains de nos notaires possèdent le titre d’agent vérificateur d’identités (AVI). Cette faculté s’avère fort utile dans le contexte actuel puisqu’il permet à nos clients d’obtenir des clés et des certificats leur permettant de signer des documents de façon numérique. Nos notaires accrédités et autorisés par des organismes gouvernementaux procèdent alors à la vérification et à la certification de l’identité des personnes concernées.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Service connexe au rôle d’officier public du notaire

  • Attestation de documents divers

  • Autorisation à voyager à l’extérieur du pays pour enfant mineur

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