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ARTICLE 11 – DISSOCIABILITÉ

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ARTICLE 12 – MODIFICATION ET RÉSILIATION

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Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées.

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Ces conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais ne s’y limitant pas, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des services, seront régies et interprétés en vertu des lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans la province du Québec. Tout litige relatif aux services devra être soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Québec.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

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