Droit de la construction

À propos de notre service de droit de la construction

Nos professionnels spécialisés en droit de la construction cumulent plusieurs années d’expérience en matière de litiges associés aux travaux de construction de toute nature. Ils sont appelés à intervenir régulièrement devant les tribunaux civils ou spécialisés, que ce soit en matière de vices de construction, de vices cachés ou de réclamations, ou encore pour agir auprès de la Commission de la construction du Québec et de la Régie du bâtiment, ainsi que dans l’application des règles du Code de soumissions du Bureau des soumissions déposées du Québec.

Les professionnels de notre secteur sont également chevronnés en matière de modes de réalisation de projet et procèdent régulièrement à l’analyse et à la préparation de documents d’appel d’offres, de contrats de construction et de réclamations (coûts d’impact, frais divers, etc.), à la planification de projets immobiliers et à la gestion des déboursés. Ils sont à l’avant-garde des aspects juridiques liés à la modélisation des données du bâtiment (Building Information Modelling ou BIM) et à la conception intégrée des projets. Nos professionnels sauront vous assister à chacune des étapes de vos projets, avec prévenance et compétence et dans le respect des échéanciers.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Droit de la construction

  • Appels d’offres

  • Arbitrage et médiation

  • Cautionnement

  • Conseils stratégiques aux entrepreneurs

  • Coûts d’impact

  • Environnement

  • Hypothèques légales de la construction

  • Litiges découlant du BSDQ, de la CCQ et de la RBQ

  • Malfaçons

  • Médiation

  • Plan de garantie

  • Réclamations

Nos professionnels en ce domaine

Mélanie Rhéaume

Avocate

Nicolas Deschenaux

Avocat

Sabrina Allard

Avocate

Michel Caron

Technicien juridique

Jean Dallaire

Avocat

Vincent St-Pierre

Avocat

Mathieu Comeau

Avocat

Lisa Fournier

Avocate

Stéphane Audy

Avocat

Anne-Marie Gagné

Avocate

Laurier Gauthier, ing., M.G.P.

Avocat

Chantale Bouchard

Avocate

Keven Laverdière

Avocat

Suzie Laprise

Avocate

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Articles et nouvelles

31 janvier 2023
Par Groupe KSA
Tout récemment, le régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec a fait l’objet d’une vaste modernisation. Celle-ci s’est matérialisée par la sanction, en octobre 2021, de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (la « Loi »), laquelle prévoit des changements et nouvelles obligations qui…