Droit de la construction

À propos de notre service de droit de la construction

Nos professionnels spécialisés en droit de la construction cumulent plusieurs années d’expérience en matière de litiges associés aux travaux de construction de toute nature. Ils sont appelés à intervenir régulièrement devant les tribunaux civils ou spécialisés, que ce soit en matière de vices de construction, de vices cachés ou de réclamations, ou encore pour agir auprès de la Commission de la construction du Québec et de la Régie du bâtiment, ainsi que dans l’application des règles du Code de soumissions du Bureau des soumissions déposées du Québec.

Les professionnels de notre secteur sont également chevronnés en matière de modes de réalisation de projet et procèdent régulièrement à l’analyse et à la préparation de documents d’appel d’offres, de contrats de construction et de réclamations (coûts d’impact, frais divers, etc.), à la planification de projets immobiliers et à la gestion des déboursés. Ils sont à l’avant-garde des aspects juridiques liés à la modélisation des données du bâtiment (Building Information Modelling ou BIM) et à la conception intégrée des projets. Nos professionnels sauront vous assister à chacune des étapes de vos projets, avec prévenance et compétence et dans le respect des échéanciers.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Droit de la construction

  • Appels d’offres

  • Arbitrage et médiation

  • Cautionnement

  • Conseils stratégiques aux entrepreneurs

  • Coûts d’impact

  • Environnement

  • Hypothèques légales de la construction

  • Litiges découlant du BSDQ, de la CCQ et de la RBQ

  • Malfaçons

  • Médiation

  • Plan de garantie

  • Réclamations

Nos professionnels en ce domaine

Mélanie Rhéaume

Avocate

Sabrina Allard

Avocate

Michel Caron

Technicien juridique

Vincent St-Pierre

Avocat

Mathieu Comeau

Avocat

Nicolas Deschenaux

Avocat

Lisa Fournier

Avocate

Stéphane Audy

Avocat

Anne-Marie Gagné

Avocate

Laurier Gauthier, ing., M.G.P.

Avocat

Chantale Bouchard

Avocate

Keven Laverdière

Avocat

Des questions?

Écrivez-nous et un membre de notre équipe vous contactera dès que possible!

Hidden
Hidden

Articles et nouvelles

14 février 2022
Par Groupe KSA
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2022, soit Procureur général du Québec c. Opron inc.[1], la Cour d’appel du Québec a limité l’applicabilité des clauses de procédure de réclamation qui sont systématiquement incorporées dans les contrats majeurs de construction au Québec. Dans cette affaire, le ministère des Transports du Québec (« MTQ »), à titre d’appelant,…