Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Tout récemment, le régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec a fait l’objet d’une vaste modernisation. Celle-ci s’est matérialisée par la sanction, en octobre 2021, de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (la « Loi »), laquelle prévoit des changements et nouvelles obligations qui entreront progressivement en vigueur sur une période de plus de deux (2) ans.

Avec l’entrée en vigueur de certaines dispositions le 1er janvier 2023, vient notamment l’obligation pour les employeurs de mettre en place des mécanismes de prévention et de participation qui visent spécifiquement les chantiers de construction.

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