22 mars 2024
par Vincent St-Pierre, Avocat et Sabrina Allard, Avocate
Catégorie : Litiges civils et commerciaux
12 juillet 2024
Par Me Mélanie Rhéaume et Me Sabrina Allard
Les vacances sont souvent synonymes de détente et de loisirs, mais elles peuvent également comporter des risques, notamment lors de la participation à diverses activités de plein air ou sportives. Il n’est pas rare que les entreprises organisatrices de ces activités demandent aux participants de signer une décharge de responsabilité (également appelée exonération de responsabilité)....
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23 juillet 2020
par Groupe KSA
Récemment, la Cour supérieure s’est penchée sur le sujet de la sous-assurance dans l’affaire Bois BGM inc. c. Allain Blais et Promutuel Montmagny-L’Islet, société mutuelle d’assurance générale. En effet, il arrive qu’un assuré, une entreprise par exemple, ne soit pas adéquatement ou suffisamment assurée. On parlera alors de sous-assurance. Dans cette affaire, la Cour a rappelé quelles étaient...
19 mai 2020
par Groupe KSA
Les Derniers développements quant aux mesures adoptées par différentes instances judiciaires À notre distinguée clientèle, Comme vous le savez, l’état d’urgence sanitaire a été décrété par le gouvernement du Québec le 13 mars dernier en raison de la pandémie de la COVID-19. La diminution des activités partout au Québec a mené à la fermeture obligatoire...
12 mai 2020
par Groupe KSA
Nos professionnels souhaitent vous informer sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur les différents délais et impacts quant aux instances judiciairisés et vous invitent à consulter le lien suivant: Incidences de la crise de la Covid-19 sur les activités judiciaires et divers délais légaux Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe du secteur...