23 July 2020
par Groupe KSA
Récemment, la Cour supérieure s’est penchée sur le sujet de la sous-assurance dans l’affaire Bois BGM inc. c. Allain Blais et Promutuel Montmagny-L’Islet, société mutuelle d’assurance générale. En effet, il arrive qu’un assuré, une entreprise par exemple, ne soit pas adéquatement ou suffisamment assurée. On parlera alors de sous-assurance. Dans cette affaire, la Cour a rappelé quelles étaient… ...