Récemment, la Cour supérieure s’est penchée sur le sujet de la sous-assurance dans l’affaire Bois BGM inc. c. Allain Blais et Promutuel Montmagny-L’Islet, société mutuelle d’assurance générale.
En effet, il arrive qu’un assuré, une entreprise par exemple, ne soit pas adéquatement ou suffisamment assurée. On parlera alors de sous-assurance. Dans cette affaire, la Cour a rappelé quelles étaient les obligations du courtier d’assurance dans ses démarches, qui visent notamment à éviter cette situation. Pour en savoir plus sur le sujet de la sous-assurance et de la responsabilité du courtier, nous vous invitons à consulter notre infolettre La responsabilité du courtier en assurance de dommages dans un cas de sous-assurance
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