13 octobre 2026
par KSA Avocats + Notaires
Tramway, réaménagement routier, détournement d’autoroute : certains travaux peuvent affecter l’accès, la visibilité, mais surtout, la jouissance des lieux loués. Pour un locateur, l’objectif est d’avoir une longueur d’avance : prévoir ces enjeux au bail lorsqu’ils sont connus et, si un projet se précise en cours de bail, chercher à convenir d’un amendement avant que...