Droit du travail et administratif

À propos de notre service de droit du travail et de droit administratif

Nos professionnels sont conscients de l’importance du capital humain nécessaire à l’atteinte des objectifs, à la réalisation des projets et aux différents exploits d’une entreprise. Ils connaissent également tous les enjeux quotidiens en lien avec cet actif de leurs différents clients, ainsi que les litiges qui en découlent.

Nos professionnels agissent à titre de représentants patronaux, notamment en matière de congédiements et de mesures disciplinaires, de non-concurrence, de cessations d’emploi ou de mises à pied individuelles ou collectives et de santé et sécurité au travail. En milieu syndiqué, ils interviennent en matière d’accréditations syndicales, de négociations de conventions collectives, de conflits de travail, et d’arbitrages de différends et de griefs. Ils conseillent également les employeurs dans la rédaction, l’application et l’interprétation de contrats individuels de travail et de conventions collectives.

Dans tous ces domaines, ils sont appelés à appliquer différentes lois telles que la Loi sur les normes du travail, le Code du travail et le Code canadien du travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et les chartes des droits et libertés de la personne.

Ainsi, ils plaident régulièrement devant l’ensemble des instances administratives en matière de relations de travail ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage et de droit commun, y compris la Cour suprême du Canada.

Les avocats de ce secteur travaillent en collaboration avec leurs collègues spécialisés en droit des affaires afin d’effectuer la revue des obligations de l’employeur dans le cadre de l’acquisition ou la vente d’entreprises, tant en vertu des contrats d’emploi (cadres-régime d’option ou de participation aux bénéfices) qu’en vertu des conventions collectives, des plans d’assurance-groupe et des régimes de retraite.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Droit du travail et administratif

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