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Anne-Marie Gagné

Avocate

KSA Avocats + Notaires

Français, anglais et espagnol

Coordonnées
Téléphone :581 814-5517 Télécopieur :581 814-5520
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amgagne@ksalegal.ca

À propos

Anne-Marie pratique en litige civil et commercial, droit de la construction, faillite et insolvabilité et diffamation, tant en français qu’en anglais.

Implications

Depuis 2019 : Membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Depuis 2019 : Membre du Comité sur l’arbitrage des comptes du Barreau du Québec.

Depuis 2015 : Membre du Club Rotary de St-Nicolas-Chutes-de-la-Chaudière.

2018 à 2019 : Présidente du Club Rotary de St-Nicolas-Chutes-de-la-Chaudière.

2017 : Réviseure des examens annuels de l’organisation des CAIRP du Canada en regard de la conformité aux dispositions applicables du Code civil du Québec.

2016 : Membre du Regroupement Collaboration Affaires.

2014 à 2020 : Membre du Comité de liaison du Barreau du Québec avec la Cour supérieure.

2009 à 2012 : Membre du comité du Barreau de Québec sur l’exercice illégal de la profession.

2005 à 2008 : Membre du comité du Barreau de Québec sur les services aux membres.

Formation

Année d’admission à la profession : 2002

2000 : Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval.

Spécialisations

Droit de la construction

Appels d’offres

Arbitrage et médiation

Cautionnement

Conseils stratégiques aux entrepreneurs

Coûts d’impact

Environnement

Hypothèques légales de la construction

Litiges découlant du BSDQ, de la CCQ et de la RBQ

Malfaçons

Plan de garantie

Réclamations

Litiges civils et commerciaux

Accès à l’information

Arbitrage et médiation

Assurances

Banques

Diffamation

Immobilier

Injonction

Insolvabilité et réorganisation

Litige entre actionnaires

Propriété intellectuelle

Réalisation de garanties

Recouvrement

Responsabilité civile

Successions

Vices cachés

Droit de la faillite et de l’insolvabilité

Conseils stratégiques en insolvabilité

Faillites, ordonnances de séquestre et liquidation

Réalisation de sûretés

Recouvrement

Restructuration d’entreprises (C-36)

Droit du travail et administratif

Litiges – devoir de loyauté et de non-concurrence

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