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Constitution de sociétés et de sociétés par actions
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Transfert d’entreprise familiale
Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies
Donation
Échange
Examen des titres immobiliers
Hypothèque immobilière
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Servitude
Vente (résidentiel ou commercial)
Célébration de mariage et d’union civile
Contrat de mariage
Procuration et mandat en cas d’inaptitude
Testament
Ouverture de régime de protection (conseiller, tutelle, curatelle)
Homologation de mandat en cas d’inaptitude
Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
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Native de St-Alexandre-de-Kamouraska, Me Moreau-Deschênes pratique aux bureaux de Pohénégamook et de Rivière-du-Loup. Sa pratique est axée principalement sur le droit notarial traditionnel. Elle accompagne ses clients dans tous leurs projets d’achat et financement d’une propriété, la rédaction d’un testament et mandat de protection, le règlement d’une succession d’un proche et la célébration de mariage. Accréditée en procédures non contentieuses devant notaire, Me Moreau-Deschênes est appelée à régler des dossiers d’homologation de mandat de protection et d’ouverture de régime de protection pour une personne inapte.
Finalement, elle accompagne également tous ses clients en droit des affaires, que ce soit pour l’achat et le financement d’une entreprise, ainsi que pour toutes autres transactions de nature corporative.
Elle offre régulièrement des conférences portant sur le testament et le mandat de protection.
Année d’admission à la profession : 2019
2018 : Maîtrise en droit notarial, LL. M., Université Sherbrooke.
2017 : Baccalauréat en droit, LL. B., Université Sherbrooke.
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Testament
Ouverture de régime de protection (conseiller, tutelle, curatelle)
Homologation de mandat en cas d’inaptitude
Service connexe au rôle d’officier public du notaire
Attestation de documents divers
Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
Déclaration d’hérédité
Désignation de liquidateur
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