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Pierre Rheault

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À propos

Pierre Rheault se spécialise dans le domaine du droit des affaires agissant pour les entreprises, compagnies et sociétés dans le cadre d’acquisitions, de fusions, de regroupements, de financements et de mises en marché. Il représente plusieurs sociétés de professionnels œuvrant dans les domaines médical et du génie.

Il possède une grande expertise dans le domaine du droit immobilier; il participe notamment à la mise en place de développements commerciaux, à des financements majeurs à des montages de partenariat public-privé pour la construction d’infrastructures sportives. Il agit à titre de conseiller pour des promoteurs immobiliers.

Sa pratique l’amène à négocier et à rédiger de nombreux types de contrats commerciaux dans les secteurs industriel, informatique, agroalimentaire, minier et de la construction. Il complète des transferts intergénérationnels d’entreprises et accompagne les clients dans leur planification successorale et testamentaire. Il participe à la constitution de fiducies de toutes natures.

Implications

Depuis 2001 : Gouverneur de la Chambre de commerce de Lévis.

2001 à 2016 : Membre d’un comité de levée de fonds au profit du Comptoir Le Grenier (Centre de distribution alimentaire pour toute la population en besoin d’aide).

2009 à 2015 : Membre du conseil d’administration de Diffusion culturelle de Lévis.

2000 à 2001 : Président de la Chambre de commerce de Lévis.

Mandats représentatifs

Acquisitions de firmes de professionnels au Québec et hors Québec.

Acquisitions de firmes de courtage en assurances.

Accompagnements de promoteurs majeurs auprès d’intervenants municipaux et privés dans toutes les phases de leurs projets immobiliers.

Transferts intergénérationnels d’entreprises.

Mise en place de copropriété dans le secteur commercial et le secteur de l’hôtellerie.

Mise en place de structures et montages de financement dans plusieurs projets de partenariat public et privé. (Aréna, Soccer, Campus)

Négociations et représentations pour de nombreuses commissions scolaires auprès de télécommunicateurs dans le domaine des réseaux de fibres optiques.

Formation

Année d’admission à la profession : 1994

1979 : Diplôme de droit notarial, D.D.N., Université Laval.

1978 : Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval.

Spécialisations

Droit des affaires

Fusions et acquisitions

Financement

Immobilier

Réorganisation

Constitution de sociétés et de sociétés par actions

Contrats commerciaux

Baux commerciaux

Coentreprise

Fiducie

Transfert d’entreprise familiale

Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies

Partenariat Public Privé (PPP)

Conseils stratégiques en matière de gouvernance

Marques de commerce

Droit immobilier

Vente (résidentiel ou commercial)

Hypothèque immobilière

Déclaration de copropriété divise ou indivise (résidentiel ou commercial)

Sûretés

Hypothèque légale

Préavis d’exercice de droits hypothécaires

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