Droit des affaires

À propos de notre service de droit des affaires

L’environnement économique dans lequel les gens d’affaires doivent aujourd’hui évoluer génère rapidement des préoccupations légales dont le nombre et la diversité ne cessent de croître, et c’est dans cette optique que KSA a le souci de vous accompagner.

Les membres de notre équipe sont d’ailleurs appelés à travailler en soutien auprès des conseillers des clients (tant comptables et fiscalistes qu’avocats et notaires) dans le cadre de la plupart des transactions.

Nos professionnels ont depuis toujours dédié leurs efforts à l’accompagnement d’entreprises de toutes tailles, pour des transactions avec des entreprises canadiennes, américaines et européennes. Alliant expérience et imagination, certains de nos professionnels sont des plus aguerris en matière de financement, de montages financiers complexes et de transactions transfrontalières.

Qu’il s’agisse d’incorporation, de gestion des registres d’entreprise, de tenue annuelle, de déclaration de dividendes, de réorganisation, de fusions et acquisitions ou encore de baux et de contrats divers, nos professionnels vous épauleront. Vous pouvez compter sur notre équipe de droit des affaires pour être attentive aux besoins de votre entreprise à compter de sa création, pendant son évolution et lors de son transfert.

KSA a également la chance de compter parmi son équipe des professionnels ayant une expérience solide en matière d’organisations à but non lucratif, que notre firme a le plaisir de servir dans toutes les sphères de la philanthropie et de l’économie sociale.

Nos professionnels conseillent également leurs clients dans le cadre de la création et de la mise en place de tous types de fiducies, de même que pour répondre à leurs besoins en matière de succession ou de protection de leurs actifs.

Voici les nombreux volets de notre expertise en Droit des affaires

  • Baux commerciaux

  • Coentreprise

  • Conseils stratégiques en matière de gouvernance

  • Constitution de sociétés et de sociétés par actions

  • Contrats commerciaux

  • Démarrage d’entreprise

  • Droit d’auteur

  • Environnement

  • Fiducie

  • Financement

  • Franchisage

  • Fusions et acquisitions

  • Immobilier

  • Marques de commerce

  • Partenariat Public Privé (PPP)

  • Réorganisation

  • Successions

  • Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies

  • Transfert d’entreprise familiale

  • Valeurs mobilières

Nos professionnels en ce domaine

Pierre Rheault

Avocat

Guillaume Ouellet

Notaire

Tessa Rheault

Avocate

Kim-Alexandra Rioux, M.B.A.

Avocate

Jean-Sébastien Roy

Notaire

Simon Roy

Notaire

Caroline Tremblay

Notaire

Maxime Létourneau

Notaire

Éric Martin

Notaire

Michel Caron

Technicien juridique

Yves Charbonneau

Avocat

Malorie Noël

Notaire

Marie-Ève Bourgeois

Notaire

Frédérique Soucy

Notaire

Léo Bélanger

Avocat

Pénélope Provencher

Avocate

Cassy Bernier

Notaire

Karine Lemay

Notaire

Julien-Pierre Côté

Avocat

Nadine Lavoie

Notaire

Stéphanie Moreau-Deschênes

Notaire

Cindy Morin

Notaire

Andréanne Bédard

Notaire

Jean-François Nolet

Notaire

Laurier Gauthier, ing., M.G.P.

Avocat

Marc-Anthony Halde

Notaire

Marie-Pier Ouellet

Notaire

Serge Kronström

Avocat à la retraite

Catherine Langlois

Avocate

Ariane Michaud

Notaire

Joanie Pelletier

Notaire

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Écrivez-nous et un membre de notre équipe vous contactera dès que possible!

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Articles et nouvelles

27 mars 2025
Par Me Pénélope Provencher
Le projet de loi 67 intitulé Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (« PL67 ») a été sanctionné le 7 novembre 2024. La réforme du Code des professions (« Code ») marque un tournant pour de…