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Yves Charbonneau

Avocat

KSA Avocats + Notaires

Français, Anglais.

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ycharbonneau@ksalegal.ca

À propos

Yves Charbonneau a plus de trente (30) ans d’expérience en droit des affaires. Il a réalisé de nombreuses et complexes transactions d’achats et ventes d’entreprises et de financements canadiens transfrontaliers.

Il a aussi agi pour le compte d’entreprises diverses dans la mise en place de réseaux internationaux (Amérique, Europe et Asie) de licenciés et de distributeurs. Il représente également des sociétés de capital de risque et des émetteurs dans le cadre de leurs placements.

Yves Charbonneau est également actif à titre d’administrateur et d’officier de plusieurs entreprises.

Implications

Depuis 2001 : Président du conseil d’administration de Trans Biotech inc., centre de transfert en biotechnologie.

1992 à 1995 : Vice-président de la Fondation de l’Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis.

1980 à 1981 : Prix Joël Leduc pour avoir terminé premier en droit pénal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

1980 à 1981 : Prix du Barreau de Montréal pour avoir terminé premier en droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

1979 à 1980 : Prix Maillot pour avoir terminé premier en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Mandats représentatifs

Vente d’entreprise

Avocat principal d’Investissement Québec dans la vente de Produits Forestiers Temrex,sec à Groupe Lebel inc. 

Avocat principal dans la vente de Pintendre Autos Inc. à une compagnie publique américaine, LKQ Corporation.

Avocat principal dans la vente d’Industries Fournier inc. à Desjardins Capital de risque inc.

Avocat dans la vente d’Innovatech Chaudière-Appalaches à Desjardins Capital de risque inc.

Avocat principal dans la vente d’une entreprise technologique à une compagnie américaine.

Fusion de deux entreprises majeures de l’industrie agro-alimentaire québécoise

Avocat principal du Groupe Brochu dans le regroupement de ses activités d’abattage avec Olymel, s.e.c. Une transaction impliquant plus d’une quinzaine d’usines et plus de trois milliards de dollars de chiffre d’affaires.

Financement bancaire transfrontalier

Avocat principal du syndicat bancaire canadien et américain d’une entreprise manufacturière. Mise en place d’un financement nord-américain et européen de plus de cent cinquante millions de dollars.

Acquisition d’un réseau canadien de distribution de produits financiers

Avocat principal de Desjardins sécurité Financière du réseau de distribution canadien de produits financiers de Standard Life.

Acquisition d’entreprise

Avocat principal du Groupe Brochu dans l’acquisition de Floradale et ses activités ontariennes. 

Représenter une entreprise technologique dans l’acquisition d’une société danoise et d’une société allemande.

Représenter Exceldor coopérative dans plusieurs acquisitions dont l’acquisition de Butterball (Canada) et de ses installations ontariennes et de Viande Lacroix inc. 

Représenter une entreprise technologique dans l’acquisition d’une compagnie américaine.

Formation

Année d’admission à la profession : 1983

1993 : Formation en droit international privé de l’Académie de droit international de La Haye.

1987 : Cours à la maîtrise en droit économique, Université Laval.

1982 : Licence en droit, LL. L., Université de Montréal.

Spécialisations

Droit des affaires

Baux commerciaux

Coentreprise

Conseils stratégiques en matière de gouvernance

Constitution de sociétés et de sociétés par actions

Contrats commerciaux

Démarrage d’entreprise

Environnement

Fiducie

Financement

Franchisage

Fusions et acquisitions

Immobilier

Réorganisation

Transfert d’entreprise familiale

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