16 décembre 2022
07 octobre 2021
Développements récents en droit de la construction
Par Groupe KSA
Récemment, deux avocats de notre équipe ont rédigé un article dans l’ouvrage Développements récents en droit de la construction (2021) portant sur lamodélisation des données du bâtiment (BIM).
Cet article répond essentiellement à trois questions :
- Comment les contrats permettent-ils d’encadrer les relations entre les divers participants au BIM ?
- Quel effet le BIM peut-il avoir sur la responsabilité civile des participants ou encore sur le risque lié à un projet de construction ?
- Comment traite-t-on la question de la propriété intellectuelle eu égard à une maquette commune ?
Mes Mathieu Comeau et Chantale Bouchard nous éclairent sur ces points qui amènent à réfléchir aux questions juridiques occasionnées par la numérisation de l’industrie de la construction.
Apprenez en plus ici > https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/495/369140705/