Loin de n’être qu’une simple entente sur un prix, une analogie peut être faite entre le succès d’un transfert d’entreprise et celui d’une recette savoureuse. Les deux projets, peu importe leur niveau de complexité, requièrent une combinaison d’ingrédients soigneusement sélectionnés et préparés. En cuisine comme en affaires, « on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs! » Pour éviter d’être pris par surprise par la charge de travail associée à la réalisation d’une transaction commerciale (ou d’un plat) qui semble pourtant simple, nos spécialistes en droit des affaires vous révèlent LA « meilleure » recette d’un transfert d’entreprise réussi.
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Liste d’« ingrédients » d’une transaction standard
• informations corporatives
• livre de la société
• actionnariat actuel et antérieur
• convention entre actionnaires
• situation financière et comptable
• titres de propriété et baux
• biens meubles, équipements et inventaire
• garanties et sûretés
• permis, consentements, licences
• contrats importants
• propriété intellectuelle
• protection des renseignements personnels
• employés, consultants, syndicats
• environnement
• litiges en cours
• assurances, etc.
Auteure:
Marie-Pier Lefebvre,
avocate en droit des affaires et protection des renseignements personnels et de l’information
lien bio :
https://ksalegal.ca/trouver-avocat-notaire/marie-pier-lefebvre