Mise à jour des services judiciaires & divers communiqués

Les Derniers développements quant aux mesures adoptées par différentes instances judiciaires

À notre distinguée clientèle,

Comme vous le savez, l’état d’urgence sanitaire a été décrété par le gouvernement du Québec le 13 mars dernier en raison de la pandémie de la COVID-19. La diminution des activités partout au Québec a mené à la fermeture obligatoire de plusieurs entreprises, dont certaines de vos entreprises. Néanmoins, les services juridiques ont été déclarés comme des services essentiels par le gouvernement. Ce faisant, les entités du groupe KSA de même que tous ses partenaires sont demeurés ouverts, principalement à distance, pour continuer à vous offrir un service et un soutien continu dans vos affaires respectives.

La semaine dernière, des conférences et communiqués ont été diffusés par les différentes instances judiciaires. Nous désirons vous informer des derniers développements quant aux mesures adoptées par celles-ci.

Mesures technologiques

Le Ministère de la justice, de concert avec le Comité technologique de la Cour supérieure, ont mis en place deux plateformes web pour permettre la tenue d’audiences virtuelles et la tenue de conférences de règlement à l’amiable.

La plateforme WebRTC est une plateforme ultrasécurisée où pourront se dérouler des audiences virtuelles pour toutes les instances judiciaires. Que vous ayez accès à une connexion Internet ou non, les audiences virtuelles vous seront accessibles via votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone cellulaire, le tout sans avoir à télécharger d’application au préalable.

Quant à la plateforme TEAMS, celle-ci permettra aux parties, dans le cadre de conférences de règlement à l’amiable, de s’entretenir dans une salle de plénière où toutes les parties au dossier seront présentes, mais également dans une salle de caucus privée, le tout étant calqué sur le fonctionnement usuel[1].

Mesures physiques

À l’heure actuelle, des mesures sont mises en place pour la reprise des audiences physiques dans les Palais de justice. En effet, dans le but de respecter les règles de distanciation sociale, les salles d’audiences sont présentement réaménagées, des plexiglas ont été installés dans les salles de Cour et des indications ont été ajoutées au sol.  

Pour l’instant, le port du masque en salle d’audience n’est pas obligatoire. La question du port du couvre-visage est par contre sous étude par les différentes instances judiciaires suite aux recommandations faites par le gouvernement du Québec.

Mesures procédurales

Soyez assurés que nous faisons la revue quotidienne des modifications apportées au calendrier judiciaire ainsi qu’aux procédures, et ce, de façon hebdomadaire. Des communiqués sont diffusés à chaque semaine et nous les étudions avec attention. Pour en connaitre davantage sur les modifications apportées aux activités de la Cour d’appel du Québec, de la Cour supérieure (division de Québec) de même que de la Cour du Québec, nous vous référons à notre infolettre disponible sur notre site Internet portant sur les incidences de la crise de la COVID-19 sur les activités judiciaires et divers délais légaux.

Changements à venir

Comme la situation de la COVID-19 évolue à chaque semaine, voire chaque jour, il est inévitable que d’autres changements seront apportés par les différentes instances judiciaires. Toutefois, la tenue d’audiences virtuelles demeurera certainement la règle pour le futur. Face à ces changements, soyez assurés que nous continuerons de nous adapter et de vous fournir un service vous assurant présence et expertise.

Afin d’obtenir des explications spécifiques à votre dossier, n’hésitez pas à communiquer avec le(s) professionnel(s) qui en a la charge de notre équipe du secteur Litiges civils et commerciaux.

[1] Pour le moment, cette plateforme ne peut être utilisée que par un maximum de quatre participants à la fois.