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Baux commerciaux
Constitution de sociétés et de sociétés par actions
Financement
Fusions et acquisitions
Immobilier
Réorganisation
Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies
Convention d’indivision
Conversion en propriété divise
Déclaration de copropriété divise ou indivise (résidentiel ou commercial)
Donation
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Examen des titres immobiliers
Hypothèque immobilière
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Célébration de mariage et d’union civile
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Fiducie entre vifs
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Testament
Testament fiduciaire
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Demande en modification du registre de l’état civil
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Homologation de mandat en cas d’inaptitude
Ouverture de tutelle au majeur
Vérification de testament olographe ou devant témoins
Attestation de documents divers
Autorisation à voyager à l’extérieur du pays pour enfant mineur
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Jean-Sébastien Roy a une pratique variée et peut donc agir comme conseiller juridique dans plusieurs domaines dont notamment en droit immobilier résidentiel et commercial, en planification personnelle, en droit successoral et corporatif. Il a également développé une expertise en copropriété divise et indivise ainsi qu’en matière de procédures non contentieuses.
Me Roy possède également une accréditation de médiateur familial.
Depuis 2006 : Membre du conseil d’administration du GRT Nouvel Habitat.
Depuis 2005 : Membre du groupe BNI à Lévis.
1998 : Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval.
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