Catégorie : Droit du travail et droit administratif
28 octobre 2024
Nouvelles obligations linguistiques pour les entreprises en affaires au Québec
Par Me Sandra Fournier, CRHA et Me Marie-Pier Lefebvre
Le 26 juin dernier, le gouvernement a publié le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires dans la Gazette officielle du Québec qui s’inscrit dans le cadre de la Charte de la langue française, modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (projet de loi n° 96)....
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8 septembre 2020
Mise à pieds ou licenciements collectifs en contexte de pandémie – prise 2
par Groupe KSA
En juin dernier, notre équipe du secteur droit du travail vous informait sur les obligations de l’employeur lorsque les mises à pieds perdurent. Dans cette nouvelle infolettre KSA-article-Mises_a_pied, on vous rappelle vos obligations dans le contexte où le délai de 6 mois pour la durée des mises à pied vient possiblement à échéance pour plusieurs.  Pour...
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18 juin 2020
Lorsque les mises à pied perdurent… quelles sont les obligations de l’employeur?
par Martine Chabot
Plusieurs employeurs ont dû mettre à pied du personnel en raison du confinement et de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Gouvernement. Cependant, certaines mesures devront être prises avant l’expiration de certains délais depuis ces mises à pied. Pour en savoir plus, consulter notre infolettre sur le sujet en cliquant sur le lien ci-contre Lorsque les...
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11 mai 2020
Les obligations liées à la prestation de travail en temps de crise sanitaire
par Groupe KSA
Le déconfinement progressif suscite beaucoup de questions concernant les prestations de travail. Notre équipe a donc souhaité rappeler les obligations de chacun dans ce contexte. Nous vous invitons à consulter l’infolettre ci-contre: Les obligations liées à la prestation de travail Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe du secteur Droit du travail et administratif.
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