Politique de confidentialité

KSA Avocats + Notaires a à cœur la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée applicables.

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, KSA Avocats + Notaires peut recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. De façon générale, nous ne recueillons de tels renseignements personnels que lorsque vous nous les fournissez directement et sur une base volontaire. Nous recevons toutefois également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Lorsque vous nous contactez, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel.

Aux fins des présentes, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant d’identifier un individu.

Ces renseignements personnels seront exclusivement utilisés afin de communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés, vous informer au sujet d’événements spéciaux ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des courriels au sujet de notre site Web, de nouvelles offres d’emploi, des nouvelles et articles, et d’autres mises à jour. Tout autre usage de vos renseignements personnels sera sujet à l’obtention de votre consentement express préalable.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour toute raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@ksalegal.ca ou par courrier à l’adresse suivante : KSA Avocats + Notaires, 5790, boul. Étienne-Dallaire, bureau 205, Lévis, QC, Canada  G6V 8V6.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous ne divulguerons, n’échangerons ou ne vendrons vos renseignements personnels à aucun tiers à moins que vous nous l’ayez expressément autorisé ou que nous en soyons obligés par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal nous y enjoignant.

ARTICLE 4 – LIENS FOURNIS PAR DES TIERS

Vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Qu’est-ce qu’un témoin (« cookie ») et comment les témoins sont-ils utilisés sur le site Web de KSA Avocats + Notaires?

Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site Web, l’historique de vos achats, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Nous pouvons employer des témoins pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site Web www.ksalegal.com.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ou les modifier, retirer mon consentement ou présenter une demande d’information ou une plainte concernant la présente politique ou les pratiques de KSA Avocats + Notaires en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels?

KSA Avocats + Notaires s’assure que les renseignements personnels qu’elle recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont employés. Vous êtes en droit de demander  accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques de KSA Avocats + Notaires en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels à notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel au info@ksalegal.ca.

ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site Web.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou y accéder, déposer une plainte, ou si vous voulez simplement avoir plus d’informations, nous vous invitons à contacter les professionnels ci-après désignés et responsables de la protection des renseignements personnels.

Pour toute demande concernant KSA, avocats : Me Catherine Langlois au 2875 boul. Laurier, Bureau 210, Québec (Québec) G1V 2M2 ou à confidentialite-ksa@ksalegal.ca.

Pour toute demande concernant Leblanc Martin Bernier : Me Isabelle Gouin au 1350, rue Royale, Bureau 1000, Trois-Rivières (Québec) G9A 4J4 ou à confidentialite-lmb@ksalegal.ca.

Pour toute demande concernant Gosselin Lagueux Roy : Me Jean-François Nolet au 67, côte du Passage, Lévis (Québec) G6V 6R8 ou à confidentialite-glr@ksalegal.ca.

Pour toute demande concernant Côté Ouellet Thivierge : Me Ariane Michaud au 546, rue Jean-Rioux Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0 ou à confidentialite-cot@ksalegal.ca.