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Simon-Pierre Veilleux

Notaire

Coordonnées
Téléphone :418-853-2215 Télécopieur :418 853-6950
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spveilleux@ksalegal.ca

À propos

Me Veilleux s’est joint à l’équipe de notaires de l’étude après y avoir effectué son stage. Il pratique au bureau de Témiscouata-sur-le-Lac et rencontre également des clients au bureau de Dégelis, tout près de la frontière du Nouveau-Brunswick. Sa pratique est axée principalement sur le droit notarial traditionnel. Il accompagne ses clients dans tous leurs projets d’achat et financement d’une propriété, la rédaction d’un testament et mandat de protection, le règlement d’une succession d’un proche, les demandes d’autorisation et les déclarations en lien avec le zonage agricole. Accrédité en procédures non contentieuses devant notaire, Me Veilleux est appelé à régler des dossiers d’homologation de mandat de protection et d’ouverture de régime de protection pour une personne inapte. Il est de plus notaire accrédité pour agir à titre d’agent vérificateur de l’identité pour le RDPRM.

Au cours de son parcours académique, Me Veilleux s’est impliqué dans la rédaction de trois ouvrages de référence en droit lui permettant ainsi de mettre à profit ses talents de recherche et de rédaction en droit.

Il offre, à l’occasion, des conférences dans son milieu sur l’achat d’une première propriété.

Implications

Depuis 2020 : Vice-président de la Corporation de développement économique de la région de la ville de Dégelis (CDERVD).

Depuis 2020 : Membre du comité d’investissement de la MRC de Témiscouata.

Présentations et conférences

2019 à 2020 : Conférence sur l’achat d’une première maison, présentée en collaboration avec les Caisses Desjardins.

Formation

Année d’admission à la profession : 2018

2018 : Maîtrise en droit notarial, LL. M., Université Laval.

2016 : Baccalauréat en droit, LL. B., l’Université Laval.

2015 : Certificat en sciences politiques, Université Laval.

Spécialisations

Droit immobilier

Convention d’indivision

Donation

Échange

Examen des titres immobiliers

Hypothèque immobilière

Offre d’achat

Quittance

Servitude

Vente (résidentiel ou commercial)

Droit de la personne

Célébration de mariage et d’union civile

Contrat de mariage

Contrat d’union civile

Contrat d’union de fait

Procuration et mandat en cas d’inaptitude

Testament

Procédures non contentieuses

Homologation de mandat en cas d’inaptitude

Ouverture de régime de protection (conseiller, tutelle, curatelle)

Vérification de testament olographe ou devant témoins

Service connexe au rôle d’officier public du notaire

Attestation de documents divers

Autorisation à voyager à l’extérieur du pays pour enfant mineur

Successions

Déclaration de transmission mobilière ou immobilière

Déclaration d’hérédité

Désignation de liquidateur

Inventaire des biens du défunt

Lecture de testament

Publication d’avis légaux

Recherche testamentaire

Reddition de compte et partage

Renonciation à une succession

Sûretés

Cautionnement

Hypothèque mobilière avec et sans dépossession

Côté Ouellet Thivierge

Témiscouata-sur-le-Lac
676 A, rue Commerciale Nord
Témiscouata-sur-le-Lac, QC G0L 1E0
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