05 avril 2022

L’ABC de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : une conférence de Me Félix B. Lebeau

Par KSA avocats

Le 11 avril prochain, Félix B. Lebeau offrira une formation sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles dans le cadre des midis de la formation de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

Depuis quelques années, le zonage agricole québécois est en constante mouvance, ce qui a pour effet de complexifier la présentation de demandes/déclarations à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de prévoir leur résultat.

Il présentera les grandes lignes et objectifs de la Loi, en plus de plonger dans les cas pratiques les plus fréquents qui ont été impactés par les plus récentes modifications à la Loi, ainsi que par les nouveaux courants décisionnels de la CPTAQ.

Pour en savoir plus et vous y inscrire c’est ici.